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Dénomination sociale : FINANCIAL BC SA Togo
Société anonyme au capital de : 5 000 000 000 FCFA
Registre du Commerce : Togo - Lome 2000 B 1130
Siège social : 392 Rue des Plantains - B.P. 2810 LOME– TOGO
- Représentant légal : Monsieur Rémy BAYSSET, Président Directeur Général
- Directeur de la publication : Monsieur Yann OLIVIER, Directeur Général Adjoint
- Contact : Monsieur Jérôme BAYSSET, JASON INFORMATIQUE
- Hébergement : ATARAXIE, 80 Allée d’Iéna 11000 CARCASSONNE
- Concepteur : BAREJO, 11 Boulevard du Lycée 92170 VANVES
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
FINANCIAL BC SA attire l’attention des usagers du site sur les points ci-après :
1. TARIFICATION
2. PRESENTATION GENERALE
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
4. MOYENS TECHNIQUES
5. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6. MISE EN GARDE GENERALE
7. DONNEES NOMINATIVES
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9. CREDITS
10. LIENS
11. AVERTISSEMENT
1. TARIFICATION
FINANCIAL BC SA ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation du site portail Financial-bank.com. Les opérateurs perçoivent des commissions d'accès à leur réseau.
2. PRESENTATION GENERALE
Le site Web Financial-bank.com, site portail du Groupe FINANCIAL permet :
- l'accès à l'ensemble des autres sites du Groupe FINANCIAL ;
- la consultation d'informations sur les produits et/ou services proposés par les filiales de FINANCIAL BC SA ;
- la possibilité de faire une recherche, prendre contact ou devenir client d’une filiale de FINANCIAL BC SA via des modules spécifiques.
FINANCIAL BC SA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, FINANCIAL BC SA décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
1. L'accès au site portail Financial-bank.com est ouvert à tous.
2. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales
4. La consultation du site Financial-bank.com est soumise à la réglementation internaionale en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
5. Les produits et/ou services mis en ligne sur les différents sites Web de FINANCIAL BC SA et de ses filiales sont plus particulièrement dédiés aux clients des filiales de FINANCIAL BC SA. Cependant, les prospects intéressés par les services et/ou les produits des filiales de FINANCIAL BC SA, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services de FINANCIAL BC SA et de ses filiales.
6. Les produits et/ou services proposés sur les différents sites Web du Groupe FINANCIAL sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription.
4. MOYENS TECHNIQUES
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2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache, ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5. MISE EN GARDE TECHNIQUE
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2. FINANCIAL BC SA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
3. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
6. MISE EN GARDE GENERALE
1. Les informations fournies sur le site portail Financial-bank.com proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de FINANCIAL BC SA. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.
FINANCIAL BC SA ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter une des filiales de FINANCIAL BC SA pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par FINANCIAL BC SA à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
2. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
7. DONNEES NOMINATIVES
7.1 DISPOSITIONS GENERALES
7.1.1. INFORMATIONS SUR LES UTILISATEURS :
1. Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs à FINANCIAL BC SA par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.
Elles sont destinées à FINANCIAL BC SA et ses filiales ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que les filiales de FINANCIAL BC SA leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.
2. Après acceptation préalable du titulaire, FINANCIAL BC SA pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou ses filiales dans le cadre d'opérations commerciales.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant de FINANCIAL BC SA. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de FINANCIAL BC SA.
7.1.2. DROIT D'ACCES, RECTIFICATION ET SUPPRESSION : Loi informatique et liberté.
Les droits d'accès et de rectification et opposition/suppression s'exercent :
- par lettre à l'adresse suivante :
FINANCIAL BC SA
392 Rue des Plantains - B.P. 2810 LOME– TOGO - ou par e-mail : webmaster@financial-bank.com
7.2 LES COOKIES
7.2.1. Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l'accès aux services de FINANCIAL BC SA, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
7.2.2. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent FINANCIAL BC SA à l'employer.
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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9. CREDITS :
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10. LIENS
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11.AVERTISSEMENT
LES INFORMATIONS LEGALES MENTIONNEES CI-DESSUS SONT COMMUNES AUX URL CI-APRES REFERENCEES :
- Financial-bank.com
- Financial-bank-benin.com
- Financial-bank-togo.com
- Financial-bank-gabon.com
- Financial-bank-tchad.com
- Financial-bank-uibg.com
- Benin.finadev.financial-bank.com
- Guinee.finadev.financial-bank.com
- Tchad.finadev.financial-bank.com